Informations concernant l’artiste Edwige Mitterrand

Adresse:
Edwige Mitterrand Delahaye
26 avenue Dode de la Brunerie
75016 PARIS – FRANCE

Numéro Siret : 392 376 893 000 13

1.Champ d’application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.meetafrenchartist.com et l’artiste Edwige Mitterrand.

Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.

L’artiste Edwige Mitterrand se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige de toute nature d’une commande antérieure.

2.Commandes
Vous pouvez passer vos commandes :

* sur Internet : www.meetafrenchartist.com
Le site www.meetafrenchartist.com est édité et réalisé par la SARL Color my Factory – 3 rue de la Chapelle, 75018 Paris – Gérante : Gaëlle Delahaye
N° Siret : 793 570 433 00011- RCS Paris – Code APE : 7022Z
Hébergement : Ovh

3.Disponibilité des articles
Sont proposés sur le site des tableaux uniques pour lesquels nous avons un stock minimum.

4.Prix
Les prix indiqués en euros ou en dollar sont réputés nets, incluant les frais de port, sauf mentions affichées.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Toutes les commandes sont facturées et payables en euros ou en dollar uniquement.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des biens concernés. Pour tous les biens expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’artiste peintre Edwige Mitterrand. Ils seront à la charge de l’acquéreur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

5.Paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.

Vous pouvez régler :
1. Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) par l’intermédiaire de Paypal
Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer, sur les serveurs sécurisés et cryptés de Paypal : le numéro de votre carte, sa date de validité, et le code de 3 chiffres situé au dos de la carte.
2. Par virement bancaire sur le site Paypal via l’intermédiaire d’un compte de Paypal

6.Livraison
Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis plus le temps d’acheminement.

Le délai indiqué est le délai d’acheminement postal, auquel il faut ajouter un délai moyen de traitement de commande de 1 à 3 jours. L’artiste peintre Edwige Mitterrand ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

7.Retour et Assurance qualité
Conformément à la loi, vous pouvez vous bénéficiez d’un délai de rétractation de sept (7) jours pour nous retourner les produits sans condition et sans avoir à justifier de motif.
Selon les dispositions de l´article 121-16 du code de la Consommation, l’acquéreur dispose d´un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le(s) bien(s) à ses frais et en demander l’échange ou le remboursement.

Qualité produits : Les articles fournis par l’artiste peintre Edwige Mitterrand sont neufs et garantis contre tout défaut.

S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine, dans les quinze (15) jours suivant la réception du colis à :

Edwige Mitterrand Delahaye
26 avenue Dode de la Brunerie
75016 PARIS – FRANCE

8. Transfert de propriété – Transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’Acquéreur.

9.Droit d’accès et de rectification

9.1. Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, l’artiste peintre Edwige Mitterrand traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité.
Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.
Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur SQL sécurisé.

9.2. Vos droits.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par mail à contact@meetafrenchartist.com
Concernant les cookies
Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur.
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10.Responsabilité
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. L’artiste peintre Edwige Mitterrand décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur …).
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10.Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, le tribunal compétent sera celui de Paris, tribunal du siège social de l’artiste Edwige Mitterrand est formé le contrat entre les parties.

11. Acceptation de l’acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

12. Propriété intellectuelle
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