Informations concernant l’artiste Edwige Mitterrand<\/p>\n
Adresse:
\nEdwige Mitterrand Delahaye
\n26 avenue Dode de la Brunerie
\n75016 PARIS – FRANCE<\/p>\n
Num\u00e9ro Siret : 392 376 893 000 13<\/p>\n
1.Champ d\u2019application<\/p>\n
Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous, r\u00e9gissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.meetafrenchartist.com et l’artiste Edwige Mitterrand.<\/p>\n
Chaque achat sur le Site est r\u00e9gi par les conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez les Conditions G\u00e9n\u00e9rales apr\u00e8s les avoir lues. En acc\u00e9dant au Site, vous vous engagez \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n
L’artiste Edwige Mitterrand se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige de toute nature d’une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n
2.Commandes
\nVous pouvez passer vos commandes :<\/p>\n
* sur Internet : www.meetafrenchartist.com
\nLe site www.meetafrenchartist.com est \u00e9dit\u00e9 et r\u00e9alis\u00e9 par la SARL Color my Factory \u2013 3 rue de la Chapelle, 75018 Paris \u2013 G\u00e9rante : Ga\u00eblle Delahaye
\nN\u00b0 Siret : 793 570 433 00011- RCS Paris \u2013 Code APE : 7022Z
\nH\u00e9bergement : Ovh<\/p>\n
3.Disponibilit\u00e9 des articles
\nSont propos\u00e9s sur le site des tableaux uniques pour lesquels nous avons un stock minimum.<\/p>\n
4.Prix
\nLes prix indiqu\u00e9s en euros ou en dollar sont r\u00e9put\u00e9s nets, incluant les frais de port, sauf mentions affich\u00e9es.<\/p>\n
Le prix est payable en totalit\u00e9 et en un seul versement \u00e0 la commande.<\/p>\n
Toutes les commandes sont factur\u00e9es et payables en euros ou en dollar uniquement.<\/p>\n
Pour toute livraison ext\u00e9rieure \u00e0 la France M\u00e9tropolitaine, les \u00e9ventuels frais de douanes ou taxes locales restent \u00e0 la charge du destinataire.
\nEn cas de livraison vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine, vous \u00eates l’importateur du ou des biens concern\u00e9s. Pour tous les biens exp\u00e9di\u00e9s hors Union Europ\u00e9enne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’\u00eatre exigibles.
\nCes droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort de l’artiste peintre Edwige Mitterrand. Ils seront \u00e0 la charge de l’acqu\u00e9reur et rel\u00e8vent de son enti\u00e8re responsabilit\u00e9 tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et organismes comp\u00e9tents de son pays.<\/p>\n
5.Paiement
\nVous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
Vous pouvez r\u00e9gler :
\n1. Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard\/Mastercard) par l\u2019interm\u00e9diaire de Paypal
\nPour les cartes bancaires, vous devrez indiquer, sur les serveurs s\u00e9curis\u00e9s et crypt\u00e9s de Paypal : le num\u00e9ro de votre carte, sa date de validit\u00e9, et le code de 3 chiffres situ\u00e9 au dos de la carte.
\n2. Par virement bancaire sur le site Paypal via l’interm\u00e9diaire d’un compte de Paypal<\/p>\n
6.Livraison
\nQue vous commandiez de France ou de l\u2019\u00e9tranger, nous vous livrons \u00e0 domicile.<\/p>\n
Le d\u00e9lai de livraison comprend le temps de pr\u00e9paration du colis plus le temps d\u2019acheminement.<\/p>\n
Le d\u00e9lai indiqu\u00e9 est le d\u00e9lai d\u2019acheminement postal, auquel il faut ajouter un d\u00e9lai moyen de traitement de commande de 1 \u00e0 3 jours. L’artiste peintre Edwige Mitterrand ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.<\/p>\n
7.Retour et Assurance qualit\u00e9
\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi, vous pouvez vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de sept (7) jours pour nous retourner les produits sans condition et sans avoir \u00e0 justifier de motif.
\nSelon les dispositions de l\u00b4article 121-16 du code de la Consommation, l’acqu\u00e9reur dispose d\u00b4un d\u00e9lai de 14 jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande pour retourner le(s) bien(s) \u00e0 ses frais et en demander l’\u00e9change ou le remboursement.<\/p>\n
Qualit\u00e9 produits : Les articles fournis par l’artiste peintre Edwige Mitterrand sont neufs et garantis contre tout d\u00e9faut.<\/p>\n
S\u2019il arrivait qu\u2019un article soit d\u00e9fectueux ou non conforme, nous nous engageons \u00e0 vous le rembourser, sous r\u00e9serve qu\u2019il nous soit retourn\u00e9 dans son emballage d\u2019origine, dans les quinze (15) jours suivant la r\u00e9ception du colis \u00e0 :<\/p>\n
Edwige Mitterrand Delahaye
\n26 avenue Dode de la Brunerie
\n75016 PARIS – FRANCE<\/p>\n
8. Transfert de propri\u00e9t\u00e9 \u2013 Transfert de risques
\nLe transfert de propri\u00e9t\u00e9 des produits au profit de l\u2019acqu\u00e9reur, ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
\nEn revanche, le transfert des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration des produits sera r\u00e9alis\u00e9 d\u00e8s livraison et r\u00e9ception desdits produits par l\u2019Acqu\u00e9reur.<\/p>\n
9.Droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification<\/p>\n
9.1. D\u00e9ontologie
\nSoucieuse de la protection de votre vie priv\u00e9e, l’artiste peintre Edwige Mitterrand traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialit\u00e9.
\nLors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, pr\u00e9nom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualit\u00e9 et un suivi attentif de votre commande.
\nCes donn\u00e9es saisies en ligne sont enregistr\u00e9es sur un serveur SQL s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n
9.2. Vos droits.
\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es vous concernant. Par notre interm\u00e9diaire vous pouvez \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 recevoir des propositions d\u2019autres entreprises ou organismes, ou \u00eatre inform\u00e9s \u00e9galement de nos offres par mail, par t\u00e9l\u00e9phone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, pr\u00e9nom, adresse et mail) par mail \u00e0 contact@meetafrenchartist.com
\nConcernant les cookies
\nLes cookies enregistrent certaines informations qui sont stock\u00e9es dans la m\u00e9moire de votre disque dur.
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\n10.Responsabilit\u00e9
\nLes produits propos\u00e9s r\u00e9pondent \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. L’artiste peintre Edwige Mitterrand d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 si l\u2019article livr\u00e9 ne respecte pas la l\u00e9gislation du pays de livraison (censure, interdiction d\u2019un titre ou d\u2019un auteur \u2026).
\nl’artiste peintre Edwige Mitterrand se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019inex\u00e9cution du contrat due \u00e0 un cas de force majeure (gr\u00e8ve, inondation, incendie \u2026). l’artiste peintre Edwige Mitterrand se d\u00e9gagent de toute responsabilit\u00e9 quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer \u00e0 partir de son propre site.<\/p>\n
10.Droit applicable
\nToutes les clauses figurant dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que toutes les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente qui y sont vis\u00e9es, seront soumises au droit fran\u00e7ais, le tribunal comp\u00e9tent sera celui de Paris, tribunal du si\u00e8ge social de l’artiste Edwige Mitterrand est form\u00e9 le contrat entre les parties.<\/p>\n
11. Acceptation de l\u2019acheteur
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ainsi que les tarifs sont express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9s et accept\u00e9s par l\u2019Acheteur, qui d\u00e9clare et reconna\u00eet en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat, l\u2019acte d\u2019achat entra\u00eenant acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n
12. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
\nToutes les photographies pr\u00e9sentes sur ce site sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs auteurs, elles constituent des \u0153uvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.
\nEn cons\u00e9quence, toute reproduction de celles-ci, totale ou partielle, sans notre accord expr\u00e8s, pr\u00e9alable et \u00e9crit, est interdite.
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Informations concernant l’artiste Edwige Mitterrand Adresse: Edwige Mitterrand Delahaye 26 avenue Dode de la Brunerie 75016 PARIS – FRANCE Num\u00e9ro Siret : 392 376 893 000 13 1.Champ d\u2019application Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous, r\u00e9gissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.meetafrenchartist.com et l’artiste Edwige Mitterrand. Chaque achat sur le Site […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":15,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"spay_email":""},"acf":[],"yoast_head":"\n